Conditions générales de prestation

Les conditions générales de prestation visent à définir le cadre des relations entre DATACALL et ses clients et les conditions applicables à toute commande, dès lors qu’elles ne figurent pas dans le bon de commande.

Les conditions s’appliquent au client qu’il soit consommateur ou professionnel.

Toute commande de prestation vaut acceptation des conditions générales par le Client sans aucune réserve.

Les prestations sont les services délivrés par DATACALL, à savoir principalement la mise à disposition de personnel à des fins de conseil, de marketing direct, de formation à distance, de business process outsourcing, et d'enquête, ainsi que tous types de prestation pouvant avoir un rapport avec ces activités.

Les mentions contenues dans le bon de commande propre à chaque prestation , émis par DATACALL et signé par le Client précisent des conditions spécifiques. Elles définissent les caractéristiques de ces prestations ainsi que les tarifs qui leur sont applicables.

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